Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre Les Folies de Nath (Nathalie Cless EI, entrepreneur individuel immatriculée au Registre national des entreprises (RNE), secteur des métiers et de l’artisanat — SIREN 917 436 123, SIRET 917 436 123 00017, Val de Virvée, Gironde) et ses clients, particuliers ou professionnels, via le site lesfoliesdenath.com, y compris par l’acceptation d’un devis en ligne.

2. Produits et personnalisation

Les créations sont réalisées à la main, à l’unité. L’aperçu généré par le configurateur sert de référence de fabrication ; de légères variations artisanales peuvent exister. Le client garantit disposer des droits sur les textes, images et logos qu’il fournit. Les Folies de Nath se réserve le droit de refuser tout contenu contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services — CIBS : aucune TVA ne s’ajoute). Le prix d’une personnalisation (texte, image, grand format) est affiché avant validation. Les frais de livraison sont précisés au panier et offerts au-delà du seuil indiqué sur le site.

4. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Stripe) ou, le cas échéant, par virement ou à la remise. La commande est ferme après confirmation par email. Les produits « sur devis » font l’objet d’une proposition personnalisée préalable : le devis est accepté en ligne, depuis le lien personnel du client (clic sur « J’accepte le devis — commande avec obligation de paiement »), ou renvoyé daté et signé. En cas de différence entre un devis accepté et les présentes conditions, le devis s’applique.

5. Délais de préparation et de livraison

Préparation artisanale sous 48 à 72 h ouvrées (selon disponibilité du stock) après réception du paiement (hors périodes exceptionnelles annoncées sur le site), puis livraison sous 4 jours ouvrés environ, ou retrait à l’atelier sur rendez-vous.

Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (art. L216-1 C. conso.). En cas de dépassement, le client peut demander la résolution de la commande par lettre recommandée ou par email après avoir enjoint l’atelier de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; les sommes versées lui sont alors remboursées dans les 14 jours (art. L216-6 et L216-7 C. conso.).

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession du colis (art. L216-4 C. conso.). Si le colis arrive endommagé, signalez-le au transporteur et à l’atelier dans les meilleurs délais, photos à l’appui.

6. Droit de rétractation

Créations personnalisées : conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (flocage d’un prénom, impression d’une photo, gravure, composition sur mesure…). Cette information est rappelée et acceptée par le client avant la validation de sa commande.

Produits non personnalisés : le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il informe l’atelier de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté : email à [email protected], courrier à l’adresse figurant dans les mentions légales, ou en utilisant le formulaire type ci-dessous. Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après cette décision, neuf, complet et dans un état permettant sa remise en vente ; les frais de retour restent à la charge du client.

Prestations de services (par exemple : marquage, flocage ou gravure réalisés sur des articles que le client apporte, création graphique, pose) : le client consommateur dispose de 14 jours à compter de l’acceptation du devis pour se rétracter, sans avoir à se justifier. S’il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai puis se rétracte, il paie la part du travail déjà réalisée, proportionnée au prix total ; une fois la prestation entièrement réalisée à sa demande, il ne peut plus se rétracter (art. L221-25 et L221-28 1° C. conso.). Le devis précise, ligne par ligne, ce qui peut faire l’objet d’une rétractation et jusqu’à quand.

Commande sur devis : le client peut aussi se rétracter directement depuis la page de son devis en ligne, avec le bouton « Renoncer au contrat ici » ; il reçoit aussitôt un accusé de réception par email.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Les Folies de Nath — Nathalie Cless EI, 35 bis route de Laubertrie, 33240 Val de Virvée, [email protected] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
— Commandé le (*)/reçu le (*) : …
— Nom du (des) consommateur(s) : …
— Adresse du (des) consommateur(s) : …
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …
— Date : …

(*) Rayez la mention inutile.

7. Remboursements

Tout remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (remboursement sur la carte bancaire via Stripe, sauf accord exprès du client pour un autre moyen), sans frais pour le client.

• Rétractation (produit non personnalisé ou prestation de service) : remboursement des sommes versées pour ce qui est rétracté, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après la rétractation (pour un produit, l’atelier peut attendre de l’avoir récupéré ou d’avoir la preuve de son expédition — art. L221-24 C. conso.).
• Produit non conforme, abîmé ou erreur de fabrication : au choix du client, la création est refaite ou remboursée intégralement, frais de retour compris.
• Commande annulée avant fabrication : remboursement intégral des sommes versées, acompte compris.
• Acompte : la commande d’une création personnalisée est ferme dès son acceptation, pour le client comme pour l’atelier. Si le client l’annule malgré tout, l’atelier ne garde sur l’acompte que les frais déjà engagés pour lui (articles achetés, fichiers créés, marquage réalisé), justificatifs à l’appui, et rembourse le reste. De la même façon, si l’atelier annule la commande sans motif légitime, il rembourse l’acompte et verse au client une indemnité du même montant.

8. Offres promotionnelles et opérations solidaires

Les Folies de Nath peut proposer des offres promotionnelles : remises appliquées automatiquement au panier pendant une période donnée, ou codes promo à saisir au panier. Chaque offre est annoncée sur le site avec sa durée ; sauf mention contraire, elle commence le premier jour indiqué à 0 h et prend fin le dernier jour indiqué à 23 h 59, heure de Paris. Le site précise les articles concernés et, le cas échéant, les articles exclus (par exemple les articles solidaires dont la recette est déjà reversée à une cause).

• Commandes concernées : l’offre s’applique aux commandes validées sur le site (passage au paiement en ligne) pendant la période annoncée. Le montant affiché au moment de cette validation fait foi, même si le paiement intervient peu après la fin de l’offre.
• Calcul de la remise : elle s’applique au prix TTC de chaque article concerné, personnalisation comprise (textes, images, zones d’impression, supplément de taille, forfait de planche DTF), hors frais de livraison. Elle est calculée article par article et arrondie au centime.
• Prix de référence : le prix barré affiché est le prix le plus bas pratiqué par l’atelier au cours des 30 jours précédant l’offre (art. L112-1-1 du Code de la consommation).
• Non-cumul : une remise automatique et un code promo en pourcentage ne se cumulent pas : la remise la plus avantageuse pour le client s’applique automatiquement. Les bons d’un montant fixe (bon ou carte cadeau, par exemple) restent utilisables en plus de la remise.
• Livraison offerte : le seuil de livraison offerte s’apprécie sur le montant des articles avant remise.
• Cadeaux : lorsqu’un cadeau est annoncé, il est joint à chaque commande passée pendant l’offre, dans la limite des stocks disponibles. Il ne peut être ni échangé, ni remboursé, ni converti en argent.
• Opérations solidaires : lorsqu’une opération solidaire est annoncée, le site en précise la nature (par exemple le reversement des bénéfices des commandes passées pendant la période) et le bénéficiaire (association ou cause soutenue). Le montant effectivement reversé est publié sur le site à l’issue de l’opération.

9. Conformité, garanties légales et réclamations

En cas de défaut ou d’erreur de fabrication, contactez [email protected], si possible sous 48 h après réception et photos à l’appui : la création est refaite ou remboursée.

Indépendamment de toute garantie commerciale, l’atelier reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation — le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien, sans avoir à prouver l’existence du défaut pendant les 24 premiers mois) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil — 2 ans à compter de la découverte du vice). Ces garanties s’appliquent gratuitement.

10. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à traiter les commandes et à répondre aux demandes. Voir notre politique de confidentialité pour le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits.

11. Archivage et preuve

Les commandes et les factures sont conservées de façon fiable et durable. Le client peut en obtenir copie sur simple demande à [email protected]. Les registres informatisés de l’atelier et de son prestataire de paiement sont considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus.

12. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client s’adresse d’abord à l’atelier : une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige (art. L612-1 et L616-1 du Code de la consommation). Les Folies de Nath a adhéré au service de médiation suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net — saisine en ligne via la rubrique « Déclarer un litige »

La saisine du médiateur n’est recevable que si le consommateur a d’abord adressé une réclamation écrite à l’atelier (par email ou courrier) et qu’aucune solution n’a été trouvée, et si elle intervient dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.

Le consommateur conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente.

13. Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification ultérieure est sans effet sur les commandes déjà passées.

Dernière mise à jour : octobre 2026.