Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre Les Folies de Nath (Nathalie Cless, SIRET 917 436 123 00017, Val de Virvée, Gironde) et ses clients, particuliers ou professionnels, via le site lesfoliesdenath.com.
2. Produits et personnalisation
Les créations sont réalisées à la main, à l’unité. L’aperçu généré par le configurateur sert de référence de fabrication ; de légères variations artisanales peuvent exister. Le client garantit disposer des droits sur les textes, images et logos qu’il fournit. Les Folies de Nath se réserve le droit de refuser tout contenu contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le prix d’une personnalisation (texte, image, grand format) est affiché avant validation. Les frais de livraison sont précisés au panier et offerts au-delà du seuil indiqué sur le site.
4. Commande et paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Stripe) ou, le cas échéant, par virement ou à la remise. La commande est ferme après confirmation par email. Les produits « sur devis » font l’objet d’une proposition personnalisée préalable.
5. Délais
Préparation artisanale sous 48 h ouvrées après réception du paiement (hors périodes exceptionnelles annoncées sur le site), puis livraison sous 4 jours ouvrés environ, ou retrait à l’atelier sur rendez-vous.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Pour les produits non personnalisés, le client dispose de 14 jours après réception pour se rétracter, le produit devant être retourné neuf et complet, frais de retour à sa charge.
7. Conformité et réclamations
En cas de défaut ou d’erreur de fabrication, contactez [email protected] sous 48 h après réception, photos à l’appui : la création est refaite ou remboursée. Garanties légales de conformité (art. L217-3 et s. C. conso.) et des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.) applicables.
8. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
9. Litiges
Droit français applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 C. conso.).